Mentions légales

COORDONNÉES DE L’ÉDITEUR DU SITE

Cabinet D. TRANQUILLE
David TRANQUILLE
9 rue des Charmilles – Bât. Etic Center
35510 CESSON-SÉVIGNÉ
Tél : 02.99.41.26.78
N° SIRET : 80945791400012
Code APE : 7112B
SARL au capital de 5500€

HEBERGEMENT

OVH Roubaix

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://www.cabinet-tranquille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.cabinet-tranquille.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cabinet-tranquille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Cabinet D. TRANQUILLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabinet D. TRANQUILLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cabinet D. TRANQUILLE ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus susceptible d’infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique utilisé par l’usager, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Cabinet D. TRANQUILLE ne collecte des informations relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.cabinet-tranquille.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.cabinet-tranquille